Droit de la famille · France
Vos affaires de famille entre de bonnes mains.
Divorce, séparation, autorité parentale, pension alimentaire : le cabinet défend vos intérêts et ceux de vos enfants, en procédure amiable comme contentieuse.
Les procédures familiales touchent à ce qu’il y a de plus personnel : la vie quotidienne, les enfants, le patrimoine bâti ensemble. Elles exigent une technicité juridique précise et une capacité à accompagner des clients dans des moments souvent difficiles.
Me Clara Anidjar intervient dans toutes les procédures relevant du droit de la famille à Paris : divorces par consentement mutuel, divorces contentieux, fixation ou modification de l’autorité parentale et des droits de visite, révision des pensions alimentaires, litiges liés à la filiation ou à l’adoption. Chaque dossier est préparé avec rigueur, et chaque audience est abordée avec une stratégie définie en amont avec le client.
Comment le cabinet intervient
Votre dossier, étape par étape
Comment le cabinet intervient
Les procédures de divorce
Le droit français prévoit plusieurs formes de divorce : par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide lorsque les époux s'accordent sur toutes ses conséquences. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est saisi.
- Le divorce par consentement mutuel est enregistré par acte d'avocat, sans audience
- La durée varie de quelques semaines (consentement mutuel) à plusieurs années (contentieux)
- Les conséquences patrimoniales (liquidation du régime matrimonial) sont traitées séparément
- Un avocat est obligatoire pour chaque époux dans toute procédure de divorce
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Autorité parentale et résidence
En cas de séparation, l'autorité parentale reste en principe exercée conjointement par les deux parents. La résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents (avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre) ou en alternance. Le juge aux affaires familiales statue en tenant compte uniquement de l'intérêt de l'enfant. Des modifications sont possibles si les circonstances évoluent.
- L'autorité parentale conjointe est le principe ; son retrait est une mesure exceptionnelle
- La résidence alternée suppose une organisation pratique compatible entre les deux foyers
- L'enfant peut demander à être entendu par le juge à partir d'un certain âge
- Le juge peut ordonner une médiation familiale avant de statuer
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Pensions alimentaires
La pension alimentaire est fixée par le juge en fonction des ressources du débiteur et des besoins de l'enfant. Elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse en cas de changement de situation. En cas de non-paiement, des voies d'exécution existent : paiement direct sur salaire, saisie sur compte bancaire, et recouvrement etc…
- La pension est indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation
- Le non-paiement constitue une infraction pénale (abandon de famille)
- Une révision peut être demandée en cas de changement de revenus ou de modalités de garde
- L'ARIPA peut prendre en charge le recouvrement sans frais pour le bénéficiaire
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Préparer le rendez-vous
Pour la première consultation, apporter tout document permettant de cerner la situation : acte de mariage ou PACS, jugements ou ordonnances déjà rendus, justificatifs de revenus des deux parties si disponibles, documents relatifs aux biens communs ou indivis. Pour les dossiers concernant des enfants, préciser les modalités de garde actuelles et tout incident récent.
- Apporter les décisions de justice déjà rendues (ordonnances, jugements)
- Rassembler les justificatifs de revenus des deux parties si possibles
- Lister les points de désaccord pour gagner du temps lors de la consultation
- Indiquer s'il existe des mesures d'urgence déjà prises ou à prendre
Droit de la famille
Questions fréquentes en droit de la famille
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Quels sont les différents types de divorce en France ?
Le droit français prévoit le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture, le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de deux ans minimum) et le divorce pour faute. Chaque procédure a ses propres conditions et durées.
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Comment se déroule une première consultation ?
La première consultation permet de présenter la situation, de poser les questions essentielles et d'évaluer la stratégie adaptée. Elle dure généralement entre 30 et 60 minutes. Apporter les documents utiles — acte de mariage, jugements existants, justificatifs de revenus — rend l'échange plus concret.
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Quels sont les honoraires pratiqués ?
Les honoraires sont fixés librement et communiqués dès le premier rendez-vous. Ils varient selon la nature et la complexité du dossier.
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L'autorité parentale peut-elle être retirée à l'un des parents ?
Le retrait est une mesure exceptionnelle, prononcée uniquement en cas de comportement gravement préjudiciable à l'enfant. Dans la grande majorité des cas, l'autorité parentale est exercée conjointement, même après la séparation.
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Peut-on modifier une pension alimentaire fixée par le juge ?
Oui. Une révision peut être demandée en cas de changement significatif dans la situation de l'un ou l'autre des parents (perte d'emploi, augmentation de revenus, changement de résidence de l'enfant). Il faut saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.
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Qu'est-ce que la médiation familiale ?
C'est un processus dans lequel un tiers neutre aide les parents à trouver un accord sur les questions relatives aux enfants ou au partage du patrimoine, sans passer par un procès. Le juge peut l'ordonner ou les parties peuvent y recourir volontairement. Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux.
